Objectifs Comprendre pourquoi de nombreux criminels nazis ont réussi à échapper à la justice. Connaitre les principaux procès des acteurs du génocide depuis 1946. Comprendre le réveil de la mémoire et la condamnation tardive dans la France des années 1980 et 1990. Points clés Après les procès de Nuremberg, situés dans l’ancienne capitale des nazis et qui amènent à la condamnation des principaux ministres et responsables survivants du IIIe Reich se met en place une série de procès de continuation entre 1946 et 1948. Mais certains criminels échappent à la justice et fuient à l'étranger. À partir de 1960, la justice se réveille avec le procès retentissant d'Adolf Eichman exfiltré par les services secrets israéliens à Jérusalem. Le travail des historiens sur les mémoires et la traque des criminels vont amener les États à intensifier leurs actions pour arrêter et juger les responsables de la politique génocidaire. 1. La justice face aux criminels nazis entre 1947 et 1960 a. Les procès de continuation Après les procès de Nuremberg, situés dans l’ancienne capitale des nazis et qui amènent à la condamnation des principaux ministres et responsables survivants du IIIe Reich se met en place une série de procès de continuation entre 1946 et 1948. En 1947 se déroule en zone américaine le procès des médecins nazis. Des scientifiques se sont livrés à d’atroces expérimentations sur des cobayes humains principalement dans les camps de concentration. Sur les 23 accusés, 16 sont reconnus coupables dont 7 condamnés à mort et exécutés dans la prison de Landsberg, là où Hitler incarcéré après le coup d’État manqué de Munich y rédigea Mein Kampf. La justice est plutôt clémente avec certains de ces bourreaux, le docteur Gerhard Rose à Dachau qui inocule des maladies mortelles à des milliers de détenus est condamné à la prison à vie en 1947 puis finalement libéré en 1955. Quant à Herta Oberheuser, qui pratique des injections mortelles sur des femmes et des enfants et prélève des organes, elle sera libérée pour bonne conduite en 1952 et retrouvera son poste de médecin en Allemagne… À Nuremberg en 1947, Herta Oberheuser est condamnée pour ses activités criminelles au camp de femmes de Ravensbrück procès des médecins ǀ © Tallandier / Bridgeman Images La même année le responsable du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, la plus grande usine de mort nazi, Rudolf Hoess, est condamné et pendu sur le lieu de ses crimes à quelques mètres de la maison qu’il occupait avec sa famille au centre du camp. En 1947, a lieu le procès d’Auschwitz, 40 responsables sont jugés et plus de la moitié d’entre eux sont condamnés à mort. C’est une part infime des criminels qui ont administré le camp qui a fait plus d’un million de morts. On estime que plus de 3 000 SS sont passés par Auschwitz et plus de 85 % d’entre eux échapperont à la justice. b. Des criminels en fuite et une justice trop clémente À partir de 1948 avec l’entrée dans la Guerre froide, l’Allemagne fait face à de nouvelles menaces et à la division de son territoire dans le cadre du conflit américano-soviétique. Elle souhaite donc tourner rapidement la page du nazisme et rassembler la nation pour affronter les nouveaux périls qui pèsent sur le pays dès la sortie de la Seconde Guerre mondiale. C’est dans ce contexte que des amnisties massives d’anciens nazis sont prononcées à partir de 1947, selon le chancelier Adenauer il faut laisser passer le passé », au risque de ne pas rendre justice aux millions de victimes et à leur descendance. De nombreux criminels échappent donc à la justice et profitent de la confusion des années d’après-guerre pour fuir à l’étranger grâce à des réseaux d’entraide nazis. C’est ainsi que le docteur Mengele, le médecin bourreau d’Auschwitz, qui pratique des expériences médicales sur les enfants des jumeaux et sélectionne les prisonniers qui seront dirigés vers les chambres à gaz, s’enfuit en 1949 en Argentine. Il ne sera jamais retrouvé, il meurt au Brésil en 1979. 2. Le réveil de la justice dans les années 1960 et 1970 Au début des années 1960, un procès retentissant a lieu. Les services secrets israéliens du Mossad exfiltre dans la clandestinité, au Brésil, le criminel de masse Adolf Eichman, un des architectes de la Shoah. Son procès a lieu à Jérusalem, il est fortement médiatisé, le monde entier peut suivre les grandes étapes de la procédure, des centaines de témoins sont appelés à la barre. La condamnation à mort de ce haut responsable nazi libère les mémoires et de nombreux témoignages affluent sur les persécutions et les souffrances juives pendant la Shoah. Procès Eichmann à Jérusalem en 1961. Adolf Eichmann, dans une cabine de verre, comparait face à la justice israélienne. Il sera pendu © Bridgeman Images Dans ce contexte a lieu en Allemagne un second procès d’Auschwitz, celui des surveillants à Frankfort en 1963-1965. Une fois de plus, c’est la clémence qui l’emporte avec 6 condamnations à la prison à vie sur les 22 inculpés. De nombreux prévenus se cachent derrière leur hiérarchie, se présentant comme un simple maillon de la chaine de commandement. La lenteur de la justice à rechercher les nazis en fuite et la clémence des gouvernements incitent certains individus à se lancer dans la traque internationale des criminels. Simon Wiesenthal surnommé le Chasseur de nazis, ancien déporté, traque les criminels en fuite en collaboration avec la justice et les autorités. Il participe aux enquêtes qui conduisent à l’arrestation de Eichmann, recherche activement Joseph Mengele. En France, les époux Serge et Beate Klarsfeld s’engagent dans la reconnaissance de la Shoah et la traque des anciens nazis qui ont échappé à la justice. C’est le cas d’Alois Brunner, responsable de la déportation de nombreux juifs français, qui s’est réfugié en Syrie et reçoit le soutien de Hafez el Assad, le président syrien. 3. La traque des derniers criminels une course contre la montre a. Les procès des années 1980 et 1990 en France Le travail des historiens sur les mémoires et la traque des criminels amènent les États à intensifier leurs actions pour arrêter et juger les responsables de la politique génocidaire. Plus de 40 ans après la guerre, une vague de procès très médiatiques a lieu en France dans les années 1980 et 1990. Le procès de Klaus Barbie, en 1987, à Lyon, a été intégralement filmé © Picture Alliance / Bridgeman Images Après des décennies de traque, l’ancien nazi Klaus Barbie est démasqué en Bolivie, il est extradé en France puis jugé en 1987. Surnommé le Boucher de Lyon, cet Allemand, chef de la Gestapo, a organisé des rafles et des arrestations notamment d’enfants juifs qui seront déportés et assassinés à Auschwitz. Il est condamné pour crimes contre l’humanité, c’est la première fois que ce chef d’inculpation est utilisé en France. Il meurt en prison. Paul Touvier est arrêté en 1989 au sein d’une abbaye de la mouvance chrétienne intégriste. Il est le premier français condamné pour crimes contre l’humanité en 1994, cet ultra de la collaboration a organisé la traque et la déportation de juifs dans le cadre de ces activités dans la milice. Il meurt en prison. En 1998, Maurice Papon est condamné pour son rôle dans la déportation de juifs français vers les centres de mise à mort en Pologne. Il avait jusqu’alors pu échapper à la justice et occupait de haute fonction au sein de la République française ; il a été préfet de Paris il est le responsable de la répression d’octobre 1961 à Paris, mais aussi député et ministre entre 1978 et 1981. Il est libéré en 2002 pour raisons de santé. b. L’ultime traque La poursuite des criminels nazis et de leur collaborateur étant imprescriptible, la justice de différents pays poursuit les derniers survivants jusqu’à leur mort. Alors que les derniers témoins de la Seconde Guerre mondiale disparaissent les uns après les autres, d’ultimes procès se déroulent au début des années 2000. Le procès de John Demjanjuk, un garde ukrainien surnommé Ivan le Terrible, qui a participé à des actions criminelles aux camps de Sobibor et de Treblinka, a connu de nombreux rebondissements. Après la guerre il devient américain, mais est rattrapé par la justice des États-Unis. Extradé en Israël pour être jugé, il est finalement acquitté par manque de preuves. De retour aux États-Unis il est à nouveau extradé, cette fois-ci à la demande de l’Allemagne Une nouvelle fois, ce grand manipulateur réussit à berner la justice en mentant sur son état de santé pour échapper à l’incarcération. Il y parvient et meurt en 2002 dans une maison de retraite alors que son procès est toujours en cours. Oscar Groning, un ancien comptable du camp d’Auschwitz a été condamné par la justice allemande en 2015 pour complicité dans l’assassinat de 300 000 juifs, soit 70 ans après les faits. Enfin Bruno Dey clôture certainement les actions de la justice contre les nazis, il est condamné en juillet 2020 à 2 ans de prison en tant qu’ancien garde SS au camp du Stutthof, à l’âge de 94 ans, alors qu’il avait 17 ans au moment des faits. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours !

CetteCour Juge Les Crimes En France: ASSISES: Arbre Qui Perd Ses Feuilles En Hiver: FEUILLU: Couette En Plumes: EDREDON: Tache Sur La Peau De Couleur Lie De Vin: ANGIOME: Type De Chanteurs Comme Mc Solaar Ou Orelsan: RAPPEUR: 8E Mois Du Calendrier Républicain Français: FLOREAL: Cuire À Feu Vif Sans Ajout De Matière Grasse:

Objectifs Comprendre le système juridictionnel. Distinguer l'ordre judiciaire et administratif en France. Comprendre la notion de degré et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales. Comprendre l'organisation juridique européenne. Complexes, telles pourraient se résumer nos institutions juridictionnelles. Les fondements de notre organisation judiciaire moderne datent de la Révolution française et n'ont cessé d'évoluer à travers les siècles. L'ordre judiciaire et administratif représente la summa divisio de l'ordre juridictionnel. Nous examinerons l'organisation interne avant de s'attarder sur les juridictions européennes. 1. L'organisation juridictionnelle en France a. Les juridictions administratives Lorsqu'un conflit éclate entre l'administration État, collectivité territoriale ou organisme privé chargé d'une mission de service publique et ses administrés personnes privées physiques ou morales, les juridictions administratives ont la compétence pour trancher ces litiges. Il existe deux types de recours • Le recours pour excès de pouvoir qui permet à un citoyen de rechercher l'annulation d'une décision administrative, individuelle ou réglementaire qu'il estime illégale. • Le recours de plein contentieux permet au justiciable d'obtenir plus ou autre chose que l'annulation d'un acte exemple une indemnisation ou la substitution d'une décision de l'administration à celle du juge. Le Conseil d'État se trouve au sommet des juridictions administratives ; viennent ensuite les Tribunaux Administratifs TA, premier degré de juridiction, puis les Cours Administratives d'Appel CAA au second degré. Le Conseil d'État peut être juge de première instance exemple recours pour excès de pouvoir formés contre les décrets, mais également juge d'appel contre les jugements des TA et juge de Cassation litige sur une question de droit. Juridiction de droit commun, les Tribunaux administratifs en France sont au nombre de 137 et leur siège est fixé au chef-lieu de l'un des départements de leur ressort. Ils ont vocation à connaître tout litige administratif qui n'est pas spécialement attribué à une autre juridiction. Les décisions rendues s'appellent des jugements. Au nombre de 8 en France, les Cours administratives d'appel sont présidées par un conseiller d'État. Elles ont compétence pour statuer sur les appels formés contre la plupart des jugements rendus par les tribunaux lorsqu'une partie est en désaccord avec un jugement rendu par le TA. b. Les juridictions judiciaires Elles se composent de deux degrés et d'une Haute juridiction la Cour de cassation. À l'intérieur même de ces juridictions, on distingue celles en matière civile et en matière pénale. • Au civil les juridictions civiles de premier degré comprennent la juridiction de droit commun et les juridictions d'exception. Le Tribunal de Grande Instance TGI est la juridiction de première instance qui a une compétence de droit commun, c'est-à-dire par défaut lorsque toute autre juridiction n'a pas reçue compétence du législateur seuil de compétence les grands » litiges < à 10K€ mais aussi dans certains domaines comme le droit de la famille, droit de propriété, droit de la nationalité, etc.. Le tribunal d'instance et la juridiction de proximité sont des juridictions d'exception mais il en existe d'autres. Exemple le tribunal de commerce est compétent pour les affaires relevant du commerce entre des commerçants ; le conseil des prud'hommes est la juridiction qui règle les affaires relatives aux conflits individuels du travail, etc. • Au pénal, on retrouve la juridiction de proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel délits et la Cour d'Assises crimes. Au nombre de 35, les cours d'appel ont pour vocation de re-juger l'affaire une deuxième fois. Seules les affaires de plus de 4 000 € peuvent être interjetées en appel dans un délai court 1 mois. La Cour de Cassation est une juridiction suprême, elle est l'équivalent du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est le juge du droit et ne constitue pas un troisième degré de juridiction. Cette dernière a pour vocation à dire si la règle de droit a bien été appliquée ou non par les juridictions inférieures. Le délai pour se pourvoir en cassation est de 2 mois. 2. Les juridictions européennes a. De la Cour de Justice de la CECA à La Cour de Justice de l'Union Européenne » Avant même le Traité de Rome du 25 mars 1957, l'espace européen était doté d'une juridiction la Cour de Justice de la CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le traité de Rome institua la Cour de Justice des Communautés Européennes » CJCE dont l'objectif était de veiller à la garantie des traités européens. Le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 en vigueur depuis le 1er décembre 2009 institue une nouvelle terminologie. L’ensemble du système juridictionnel de l’Union repose sous le nom de Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci comprenant la Cour de justice CJ, le Tribunal d'Instance TI et le Tribunal de la fonction publique TFP. Plusieurs types de recours peuvent être instituées auprès de ces juridictions - recours en manquement lorsqu'un État membre de l'Union ne respecte pas les texte européens, la CJ reste seule compétente. - recours en annulation lorsqu'un État forme un recours contres les actes du Conseil, du Parlement, etc. ou en carence la CJ est compétente pour connaître de ces recours Le TI est, par exemple, compétent pour connaître des recours des États membres contre les actes de la Commission. - recours en responsabilité le TI est seul compétent pour connaître des recours tendant à obliger les communautés à réparer les dommages causés par les institutions ou par leurs agents. Ses décisions sont susceptibles de pourvoi devant la CJ. b. La Cour Européenne des Droits de l'Homme Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme CEDH est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Cette Cour est chargée du bon respect de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales CESDHLF du 4 novembre 1950. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers. La CEDH peut rendre soit des décisions portant sur la recevabilité et non pas sur le fond de l’affaire soit des arrêts. D'ordinaire, la CEDH examine des violations de l’article 6 de la Convention droit au procès équitable et l’article 1 du Protocole n° 1 protection de la propriété. Mais, cette institution s'est prononcée sur des sujets plus sensibles comme l’avortement, le suicide assisté, les fouilles à corps, l’esclavage domestique, le droit pour une personne née sous X de connaître ses origines, l’adoption par des homosexuels, le port du foulard islamique dans les établissements d’enseignement, la protection des sources journalistiques, la discrimination à l’égard des Roms ou encore les questions touchant à l’environnement. L'essentiel Le système juridictionnel interne en France se veut complexe. On distingue l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans le premier ordre, le système hiérarchique se compose des tribunaux administratifs, puis les cours d'appel administratives et le Conseil d'État. Deux types d'actions émergent le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Dans l'ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles et pénales. Des juridictions de premier degré les composent avec des juridictions de droit commun et d'exceptions. Les Cours d'appel peuvent réexaminer une affaire dans son intégralité sous certaines conditions. Enfin, la Cour de cassation se veut être le juge du droit et non des faits. L'Union européenne se veut dotée de juridictions la Cour Européenne de l'Union Européenne regroupant le Conseil ; le Tribunal et le Tribunal de la Fonction Publique et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours !

Cetteconvention permettra notamment la transmission d’informations des juridictions françaises vers ce Mécanisme (MIII), ce qui n’est pas possible en l’état actuel du droit. Elle s’inscrit ainsi dans le cadre de la priorité accordée par la France à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. Dès 2015, le Ministère des Affaires étrangères a adressé un ^{Société Syrie Abdulhamid C., un membre des services de renseignement arrêté en France, ne pourra pas être jugé pour complicité de crimes contre l’humanité », au motif que la loi syrienne ne prévoit pas cette incrimination. Article réservé aux abonnés La France sera-t-elle le refuge en Europe des criminels de guerre syriens ? Verra-t-on bourreaux et victimes se croiser dans les rues de Paris sans que les derniers puissent engager quelque poursuite que ce soit contre ceux qui ont massacré leur famille ? C’est en tout cas le sens de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre. En substance, les juges ont estimé que les tribunaux français étaient incompétents pour poursuivre des personnes syriennes vivant en France pour des crimes contre l’humanité commis dans leur pays d’origine, au motif que la législation syrienne ne sanctionne pas spécifiquement les crimes contre l’humanité. Cet arrêt concerne le premier cas de mise en examen en France au nom de la compétence universelle en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elle visait un Syrien, dénommé Abdulhamid C., interpellé en région parisienne et mis en examen en février 2019 pour complicité de crimes contre l’humanité ». Membre de la Sécurité d’Etat, il avait été arrêté dans le cadre d’une enquête commune en France et en Allemagne sur ce qu’on a appelé le dossier César ». En 2013, un ancien photographe de la police militaire syrienne, connu sous le pseudonyme de César », s’était enfui de son pays avec 55 000 photographies de cadavres torturés, affamés et suppliciés dans les prisons du régime Assad. Lire aussi Article réservé à nos abonnés La machine de mort en Syrie révélée par un rapport de Human Rights Watch Une enquête a été ouverte en France en 2015 après la transmission du dossier César » par le ministre des affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, au pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. En Allemagne, elle a débouché sur le procès de deux anciens agents des renseignements militaires syriens, aussi nommés branche 215 » ou branche Al-Khatib », au tribunal de Coblence le premier est un officier, Anwar Raslan, le second, Eyad Al-Gharib, un subalterne. Al-Gharib a été reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et condamné à quatre ans et demi de prison. Raslan attend son jugement dans les prochains jours. Quatre verrous » En France, en revanche, la justice piétine. La mise en examen d’Abdulhamid C., confirmée par la chambre de l’instruction en janvier, a donc été annulée par l’arrêt des juges de cassation. L’homme âgé de 32 ans, qui était en liberté provisoire après un an en détention, est désormais entièrement libre. Entré clandestinement en France en 2015, il a obtenu le statut de réfugié en 2018. Il est soupçonné d’avoir, pour le compte de la Sécurité d’Etat, identifié et arrêté des manifestants pour les envoyer dans les centres de détention de la branche Al-Khatib ». Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.} ukkZw. 40 52 218 61 136 244 31 223 237

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